Conflits avec les accords internationaux

En interdisant totalement l'importation de produits dont le développement a nécessité le recours à des expériences sur des animaux ou des êtres humains, l'initiative viole plusieurs accords internationaux. La violation la plus importante concerne les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : ces dernières interdisent la discrimination d'un produit uniquement en raison de méthodes de production qui n'ont aucun effet sur les caractéristiques physiques de ce produit.

Dans son message relatif à l'initiative, le Conseil fédéral a montré que cette exigence des initiants contrevenait également aux accords bilatéraux avec l'UE et à différents accords de libre-échange ratifiés par la Suisse. En cas d'acceptation, la Suisse doit s'attendre à ce que d'autres pays réagissent aux violations de ces accords en interdisant à leur tour l'importation de produits suisses. Le préjudice pour l'industrie d'exportation suisse serait ainsi considérable.